CGV / CGU

Conditions générales de ventes

1. Conditions générales d’utilisation des services proposés.
L’utilisation du service de livraison de « Les Coursiers Rennais » implique
l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après
décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou
complétées à tout moment, les utilisateurs du service sont donc invités à les
consulter de manière régulière.

2. Description des services fournis.
Le service de livraison « Les Coursiers Rennais » a pour objet de fournir une
prestation de livraison de marchandises « légères » , à vélo/ vélo cargo sur le
territoire municipal de Rennes et sa métropole.

3. Poids/volume.
Le poids maximum ne peut excéder 50kg et le volume max est de 100L.

4. Assurances.
Pendant leur transport à vélo, vos plis et colis sont assurés jusqu’à 250€. Tout
transport d’une valeur supérieure doit faire l’objet d’une déclaration spécifique
préalable. Toute détérioration résultant d’un emballage insuffisant ne peut en
aucun cas engager la responsabilité du livreur. Tout objet fragile doit être signalé
au livreur, qui, de ce fait en prendra le plus grand soin et assurera son intégrité.

5. Délais.

Les délais liés à nos différentes prestations ont été calculés sur la base de
conditions de circulation normale. Nous nous engageons à les respecter dans la
limite de 110% du délai annoncé ; dans le cas contraire la prestation de livraison
sera réévaluée à la baisse par rapport au devis. Tout évolution des horaires de
prise en charge et de dépose sera communiqué aux différents partis.

6. Conditions de paiement.
La facturation se fera mensuellement et prendra en compte toutes les
prestations de livraisons terminées entre le 1er et le 31 du mois.

7. Marchandises et transport.
Nous refusons de transporter : produits et substances illicites, animaux vivants,
substances dangereuses et explosives, armes et sommes d’argent en liquide de
plus de 250€ et d’une règle générale, tous produits en relation avec l’économie
souterraine et illégale.